Association OCAPLIE

13 Ter BD Robert Schuman 62000 Arras
Association loi 1901

Objet social de l'association Association OCAPLIE:

être le porteur juridique, en tant qu'organisme intermédiaire au sens du règlement n°1083/2006 du 11 juillet 2006, de la convention de subvention globale du fse pour chaque plie adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l'autorité de gestion déléguée ; l'association assure les tâches de gestion, de suivi et de contrôle des opérations cofinancées par les subventions du fse attribuées par ocaplie pour les plie portés par chacun de ses membres ; l'organisme intermédiaire exerce les fonctions dévolues à tout délégataire de gestion des crédits fse, pour elle-même et pour le compte de l'ensemble des plie membres de l'association ; chaque plie adhérent conserve un schéma stratégique et politique propre, décrit dans son protocole constitutif ; ocaplie se donne la possibilité d'intervenir en tant qu'organisme intermédiaire pour d'autres opérations que celles programmées pour les plie ; être support d'appui à la gestion de fonds communautaires, publics et/ou privés pour toutes structures (adhérentes ou non adhérentes) ; l'association en tant que structure juridique se donne également la possibilité de porter toutes autres actions ou dispositifs de même nature ou de nature différente mobilisant d'autres crédits communautaires, publics et/ou privés, après accord de ses membres

Informations de l'association Association OCAPLIE

Code objet social de l'association 030005
Numéro waldec de l'association W621003542
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret 52904636900037
Code du site gestionnaire 621P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-11-2010
Date de la dernière déclaration 08-01-2021
Date de publication JO 27-11-2010
Groupement Association simple

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